La destruction de la mendicité

Pour parler ici des habitudes de l'homme Napoléon, de ses préférences et de ses aversions, mais aussi de ses proches, des familiers, des contemporains, des militaires.
Pour aborder les habitudes, les grands évènements, le mode de vie...
Pour poser vos questions sur la période du Premier Empire.
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Frédéric Staps
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La destruction de la mendicité

Message par Frédéric Staps » 19 déc. 2006 16:44

Le 14 novembre 1807, Napoléon écrit à Crétet son ministre de l'Intérieur :
J'attache une grande importance et une grande idée de gloire à détruire la mendicité. Faites en sorte qu'au 15 décembre vous soyez prêt sur toutes les questions afin que je puisse par un décret général porter le dernier coup à la mendicité.
Le 1er septembre, il lui avait déjà écrit :
Les choses devraient être établies de manière qu'on pût dire : tout mendiant sera arrêté. Mais l'arrêter pour le mettre en prison serait barbare ou absurde. Il ne faut l'arrêter que pour lui apprendre à gagner sa vie par son travail. Il faut donc une ou plusieurs maisons ou ateliers de charité.
Un décret du 5 juillet 1808 décide la création de dépôts de mendicité. Il en existait déjà 28 au début du Consulat, mais le décret de 1808 prévoyait d'en ouvrir un dans chaque département. En 1813, un document du ministre de l'Intérieur répertorie 52 dépôts en activité, 31 en construction et 42 en projet. Cependant, à partir de 1811, tous les projets s'arrêtent à cause de la crise économique qui provoque une saturation des dépôts comme à Villers-Cotterêts qui aurait dû accueillir un millier de mendiants mais qui faute d'aménagements nécessaires est rapidement surchargé. Le trop-plein doit être transféré à Paris vers Bicêtre et la Salpêtrière.
En mars 1811, le président du conseil municipal de Lille écrit :
Dans ce moment, les places publiques et toutes les rues sont couvertes d'ouvriers réduits à mendier. Déjà la faim a poussé quelques-uns de ces malheureux aux extrémités les plus pénibles et on en a vu se donner la mort dans la crainte de subir une condamnation infamante.
En effet, malgré la lucidité de Napoléon sur l'inadéquation de la prison pour régler le problème de la mendicité, le Code pénal de 1810 opte pour une répression sévère du vagabondage et de la mendicité en infligeant des peines d'emprisonnement :
§ II. – VAGABONDAGE.
ARTICLE 269.

Le vagabondage est un délit.

ARTICLE 270.

Les vagabonds ou gens sans aveu sont ceux qui n'ont ni domicile certain, ni moyen de subsistance, et qui n'exercent habituellement ni métier ni profession.

ARTICLE 271.

Les vagabonds ou gens sans aveu qui auront été légalement déclarés tels, seront, pour ce seul fait, punis de trois à six mois d'emprisonnement, et demeureront, après avoir subi leur peine, à la disposition du gouvernement pendant le temps qu'il déterminera, eu égard à leur conduite.

ARTICLE 272.

Les individus déclarés vagabonds par jugement, pourront, s'ils sont étrangers, être conduits, par les ordres du gouvernement, hors du territoire de l'Empire.

ARTICLE 273.

Les vagabonds nés en France pourront, après un jugement même passé en force de chose jugée, être réclamés par délibération du conseil municipal de la commune où ils sont nés, ou cautionnés par un citoyen solvable.

Si le gouvernement accueille la réclamation ou agrée la caution, les individus ainsi réclamés ou cautionnés seront, par ses ordres, renvoyés ou conduits dans la commune qui les a réclamés, ou dans celle qui leur sera assignée pour résidence, sur la demande de la caution.

PARAGRAPHE III. - MENDICITÉ.
ARTICLE 274.

Toute personne qui aura été trouvée mendiant dans un lieu pour lequel il existera un établissement public organisé afin d'obvier à la mendicité, sera punie de trois à six mois d'emprisonnement, et sera, après l'expiration de sa peine, conduite au dépôt de mendicité.

ARTICLE 275.

Dans les lieux où il n'existe point encore de tels établissements, les mendiants d'habitude valides seront punis d'un mois à trois mois d'emprisonnement.

S'ils ont été arrêtés hors du canton de leur résidence, ils seront punis d'un emprisonnement de six mois à deux ans.

ARTICLE 276.

Tous mendiants, même invalides, qui auront usé de menaces, ou seront entrés sans permission du propriétaire ou des personnes de sa maison, soit dans une habitation, soit dans un enclos en dépendant,

Ou qui feindront des plaies ou infirmités,

Ou qui mendieront en réunion, à moins que ce ne soient le mari et la femme, le père ou la mère et leurs jeunes enfants, l'aveugle et son conducteur,

Seront punis d'un emprisonnement de six mois à deux ans.

Dispositions communes aux Vagabonds et Mendiants.
ARTICLE 277.

Tout mendiant ou vagabond qui aura été saisi travesti d'une manière quelconque,

Ou porteur d'armes, bien qu'il n'en ait usé ni menacé,

Ou muni de limes, crochets ou autres instruments propres soit à commettre des vols ou d'autres délits, soit à lui procurer les moyens de pénétrer dans les maisons,

Sera puni de deux à cinq ans d'emprisonnement.

ARTICLE 278.

Tout mendiant ou vagabond qui sera trouvé porteur d'un ou de plusieurs effets d'une valeur supérieure à cent francs, et qui ne justifiera point d'où ils lui proviennent, sera puni de la peine portée en l'article 276.

ARTICLE 279.

Tout mendiant ou vagabond qui aura exercé quelque acte de violence que ce soit envers les personnes, sera puni de la réclusion, sans préjudice de peines plus fortes, s'il y a lieu, à raison du genre et des circonstances de la violence.

ARTICLE 280.

Tout vagabond ou mendiant qui aura commis un crime emportant la peine des travaux forcés à temps, sera en outre marqué.

ARTICLE 281.

Les peines établies par le présent Code contre les individus porteurs de faux certificats, faux passe-ports ou fausses feuilles de route, seront toujours, dans leur espèce, portées au maximum quand elles seront appliquées à des vagabonds ou mendiants.

ARTICLE 282.

Les vagabonds ou mendiants qui auront subi les peines portées par les articles précédents, demeureront, à la fin de ces peines, à la disposition du gouvernement.
Comme les tentatives précédentes pour éteindre la mendicité et le vagabondage, les décisions de Napoléon se soldent par un échec : mendicité et errance perdurent.

Source principale : José CUBERO, Histoire du vagabondage du Moyen Age à nos jours, Paris, Imago, 1998.
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Message par CC » 19 déc. 2006 16:56

Brandir la menace de prison n'a jamais donné un logement pour lequel il faut ensuite payer un loyer. :|
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Message par Frédéric Staps » 20 déc. 2006 10:02

Il y a dans ce qu'écrit Napoléon quelque chose qui est particulièrement significatif :
Faites en sorte qu'au 15 décembre vous soyez prêt sur toutes les questions afin que je puisse par un décret général porter le dernier coup à la mendicité.
Pour lui, la promulgation d'une simple loi pour autant qu'elle soit bien rédigée devrait suffire à résoudre un problème millénaire. Dans le cas présent, l'échec de la méthode met en évidence son caractère illusoire.
Mais Napoléon a-t-il fait preuve d'une incroyable naïveté en s'imaginant pouvoir régler le problème de la mendicité en faisant rédiger un texte où il a apposé sa signature ?
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Message par Schulmeister » 20 déc. 2006 15:36

En l’occurrence il ne s’agit pas ici d’une simple loi mais d’un décret, un acte administratif qui émane du pouvoir exécutif et non législatif. Ca c’est pour la forme.
Sur le fond, je trouve extraordinaire qu’au début du XIXème siècle, un chef d’Etat se préoccupe ainsi de la mendicité.
« apprendre à gagner sa vie par son travail» est une observation raisonnable de l'Empereur.

Pourquoi s’est-il avéré très rapidement que la situation fut ingérable ?
Une crise économique dont on appréhende mal les conséquences et très certainement aussi des préfets qui, plus ou moins volontairement sous estimaient le nombre de mendiants et remontaient vers Paris des informations très en deçà de la réalité.

Peut-on parler de naïveté de la part de l’Empereur ? Il ne me semble pas que ce soit un de ses traits de caractère. Le projet devait apporter des solutions : « Faites en sorte qu'au 15 décembre vous soyez prêt sur toutes les questions »
Ce n’était pas non plus un coup électoral.
Je penche donc pour la sous évaluation du nombre des pauvres gens concernés.
J’en profite pour ajouter, qu’aujourd’hui encore nos gouvernants seraient bien dans l’embarras s’il leur fallait fournir des statistiques fiables sur le nombre de sans abris en France…
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Message par CC » 20 déc. 2006 17:14

Les choses devraient être établies de manière qu'on pût dire : tout mendiant sera arrêté. Mais l'arrêter pour le mettre en prison serait barbare ou absurde. Il ne faut l'arrêter que pour lui apprendre à gagner sa vie par son travail. Il faut donc une ou plusieurs maisons ou ateliers de charité.

Sait-on si ce genre d'initiative a porté ses fruits?
Je parle ici des personnes qui sont passées par ces "ateliers de charité" et non de la mendicité en général.

Si cela a été bénéfique pour les gens qui sont passés par là, on pourrait imaginer que sur un plus long terme et avec les budgets nécessaires l'idée aurait pu être profitable.
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Message par Frédéric Staps » 20 déc. 2006 17:55

Comme je m'y attendais un peu, voilà quelqu'un qui arrive à trouver admirable un échec manifeste de la politique napoléonienne. :roll:
Schulmeister a écrit :En l’occurrence il ne s’agit pas ici d’une simple loi mais d’un décret, un acte administratif qui émane du pouvoir exécutif et non législatif. Ca c’est pour la forme.
Qu'est-ce que ça change ? Sous le Consulat et l'Empire, de toute façon, les assemblées n'ont pas vraiment l'initiative des lois. Toutes les mesures législatives émanent donc du pouvoir exécutif, le "législatif" n'ayant quasiment qu'un pouvoir d'enregistement. Et quand il n'enregistre pas comme le veut l'exécutif, il n'est même plus réuni.
Schulmeister a écrit :Sur le fond, je trouve extraordinaire qu’au début du XIXème siècle, un chef d’Etat se préoccupe ainsi de la mendicité.
Je ne vois pas ce que cela a d'extraordinaire.
Dès le début du XVIe siècle, "l'humaniste" Juan Luis Vivés formule ces idées dans un livre intitulé De subventione pauperum.
A la fin du XVIe siècle et au début du XVIIe, des institutions conçues dans cette perspective sont créées en Angleterre et dans les Provinces-Unies pour tenter de régler le problème de la mendicité par l'enfermement et la mise au travail forcé.
En 1656, c'est Louis XIV qui crée l'hôpital général dans le même but.
Schulmeister a écrit :« apprendre à gagner sa vie par son travail» est une observation raisonnable de l'Empereur.
C'est surtout un voeu pieux. Même si Napoléon avait écrit que "l'arrêter pour le mettre en prison serait barbare ou absurde", il a néanmoins avalisé l'article du Code pénal qui prévoit que les mendiants "seront punis de trois à six mois d'emprisonnement" avant d'être conduits dans un dépôt de mendicité ou "d'un à trois mois d'emprisonnement" là où il n'y a pas de dépôt de mendicité. Il n'hésite donc pas à cautionner ce qu'il a lui-même qualifié de "barbare ou absurde", faute en fait d'avoir réussi à trouver une meilleure solution. (C'est un peu comme pour la prison aujourd'hui. Tout le monde s'accorde à dire qu'elle n'est pas une bonne solution pour une grande partie des détenus, mais la seule chose que proposent les politiques pour résoudre les problèmes de surpopulation des prisons est la construction de nouveaux établissements).
Schulmeister a écrit :Pourquoi s’est-il avéré très rapidement que la situation fut ingérable ?
Une crise économique dont on appréhende mal les conséquences et très certainement aussi des préfets qui, plus ou moins volontairement sous estimaient le nombre de mendiants et remontaient vers Paris des informations très en deçà de la réalité.
C'est surtout parce que la méthode est inefficace. La politique du "grand renfermement" voulue par Louis XIV s'était déjà soldée par un échec. Napoléon aurait pu le savoir s'il avait pris la peine de faire faire une étude de la question, mais ce "pragmatique" a préféré croire qu'il lui suffisait d'élaborer un décret pour résoudre ce problème.
Schulmeister a écrit :Peut-on parler de naïveté de la part de l’Empereur ?
C'est certainement un crime de lèse-majesté. Le crime de lèse-majesté est puni par le Code pénal de 1810 comme celui du parricide.
ARTICLE 13.

Le coupable condamné à mort pour parricide, sera conduit sur le lieu de l'exécution, en chemise, nu-pieds, et la tête couverte d'un voile noir.

Il sera exposé sur l'échafaud pendant qu'un huissier fera au peuple lecture de l'arrêt de condamnation ; il aura ensuite le poing droit coupé, et sera immédiatement exécuté à mort.

Pratique barbare ou absurde ? On ne comprendra sans doute jamais pourquoi les rédacteurs du Code pénal ont réintroduit une telle cruauté inutile dans les supplices. Cet article du Code pénal sera d'ailleurs modifié dès 1832 pour éliminer définitivement ce rituel d'un autre âge.
Schulmeister a écrit :Il ne me semble pas que ce soit un de ses traits de caractère.
Préférez-vous que l'on parle de "mégalomanie" à ce propos ? En édictant un décret fort semblable à ce qui avait déjà été fait avant lui sans plus de succès, Napoléon s'imaginait qu'il allait changer le monde en éliminant un fléau qui l'affligeait depuis les temps les plus reculés. Se prenait-il pour Dieu le Père ?
Et je vous souhaite bien du plaisir pour démontrer que la mégalomanie n'est pas un des traits de caractère du "grand homme"... :banane:
Le projet devait apporter des solutions : « Faites en sorte qu'au 15 décembre vous soyez prêt sur toutes les questions »
Schulmeister a écrit :Ce n’était pas non plus un coup électoral.
Napoléon n'avait pas besoin de "coups électoraux". Il lui suffisait de trafiquer les résultats comme lors du premier plébiscite. :twisted:
Schulmeister a écrit :Je penche donc pour la sous évaluation du nombre des pauvres gens concernés.
En quoi une évaluation correcte du nombre de pauvres aurait-elle changé quelque chose ? Le simple fait de ne pas avoir compris que ce nombre pouvait évoluer brutalement suite à un changement de conjoncture économique démontre une profonde méconnaissance des mécanismes économiques. Sur ce point, la politique de Napoléon fut désastreuse. Face aux crises économiques survenues pendant qu'il était au pouvoir, il s'est montré toujours impuissant. La seule solution qu'il a envisagée était de refaire la guerre pour imposer le blocus qui était censé profiter à l'économie française alors qu'en fait il la paralysait en lui évitant de se moderniser pour faire face à la concurrence.
Schulmeister a écrit :J’en profite pour ajouter, qu’aujourd’hui encore nos gouvernants seraient bien dans l’embarras s’il leur fallait fournir des statistiques fiables sur le nombre de sans abris en France…
Les erreurs de jugement de nos gouvernants actuels ne diminuent en rien les erreurs de jugement de Napoléon. Mais à force de leur proposer comme modèle un gars qui, en son temps, s'est trompé autant qu'eux en leur répétant qu'il est admirable en tout point, ils peuvent finir par croire que la postérité se trompera sur leur compte autant que pour Napoléon. :fou:
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Message par CC » 20 déc. 2006 18:13

Rha, Pierre!

Moi aussi je trouve ça une bonne initiative de Napoléon. :|

En édictant un décret fort semblable à ce qui avait déjà été fait avant lui sans plus de succès, Napoléon s'imaginait qu'il allait changer le monde en éliminant un fléau qui l'affligeait depuis les temps les plus reculés. Se prenait-il pour Dieu le Père ?
Pour dieu le père non. Mais pour un dirigeant oui.
Car ce n'est pas en ignorant le problème qu'il serait arrivé à un meilleur résultat.

Il n'a certes pas trouvé le moyen réellement efficace.
Mais il a au moins essayé.
Même si ce fut maladroit.
Même si l'emprisonnement prévu est une erreur qu'il relevait d'ailleurs lui-même.
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Message par Frédéric Staps » 20 déc. 2006 18:38

CC a écrit :Sait-on si ce genre d'initiative a porté ses fruits?
Je parle ici des personnes qui sont passées par ces "ateliers de charité" et non de la mendicité en général.
La création des prisons qui date de la même époque devait elle aussi contribuer à réformer les criminels par le travail et la discipline. Dès le milieu du XIXe siècle, on a cessé d'y croire. La prison est devenue "l'école du crime". Le nombre des criminels récidivistes est tel qu'on doit envisager de nouvelles solutions. La relégation des récidivistes en Guyane et en Nouvelle-Calédonie apparaît comme le meilleur remède. En 1938, après de vaines tentatives d'amélioration, cette solution est définitivement abandonnée suite aux nombreuses critiques qu'elle a suscités.
La prison toujours aussi critiquée persiste néanmoins malgré son échec manifeste, faute de solutions alternatives.
Comme au sein des prisons, le travail dans les dépôts de mendicité n'a jamais répondu aux attentes. Tantôt combattu par les industriels qui y voyaient une concurrence déloyale du fait de la main d'oeuvre à bas prix qui y était employée, tantôt affermé à d'autres industriels qui y trouvaient un moyen de faire le profit maximum, le travail dans les prisons et dans les dépôts de mendicité n'a jamais été que tâches abrutissantes n'offrant aucune possibilité de formation aux prisonniers ou aux pauvres. Ceux qui faisaient un séjour en prison ou en dépôt de mendicité n'avaient acquis à leur sortie aucune formation qui leur aurait permis de subsister. Ils en étaient la plupart du temps réduits à commettre à nouveau des vols ou à mendier et donc passibles d'être enfermés à nouveau.
CC a écrit :Si cela a été bénéfique pour les gens qui sont passés par là, on pourrait imaginer que sur un plus long terme et avec les budgets nécessaires l'idée aurait pu être profitable.
En 1848, après la révolution, les ateliers nationaux sont créés. C'est sur un mode plus social la même idée. Ils doivent fournir du travail aux pauvres. Ils n'ont toutefois pas l'aspect répressif qu'avaient les dépôts de mendicité de Napoléon. L'échec n'en est pas moins patent. Dans le contexte d'une crise économique très sévère (sans doute la plus grave du 19e siècle), la rentabilité n'est pas au rendez-vous. Ces ateliers ne parviennent même pas à s'autofinancer. Le gouvernement qui doit dépenser de grosses sommes d'argent pour les maintenir finit par décider de leur fermeture. Cela provoque les émeutes du mois de juin 1848, réprimées dans le sang par le général Cavaignac.
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Message par CC » 20 déc. 2006 18:55

:?

Echec total donc. :cry:
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Message par Frédéric Staps » 20 déc. 2006 19:24

CC a écrit :Car ce n'est pas en ignorant le problème qu'il serait arrivé à un meilleur résultat.

Il n'a certes pas trouvé le moyen réellement efficace.
Mais il a au moins essayé.
Même si ce fut maladroit.
Parfois, ne rien faire vaut mieux qu'une mauvaise mesure.
Un exemple :
Dès 1802, sous le Consulat (1799-1804), le général Boniface-Louis-André de Castellane, préfet des Basses-Pyrénées, lança, les 6 et 7 décembre, une « battue des Bohémiens » dans les sous-préfectures de Bayonne et de Mauléon. Cette « battue» dont l’objectif était la déportation des « Bohémiens » dans la colonie française de Louisiane, se fit avec l’accord du ministère de la police.
475 Bohémiens furent arrêtés mais finalement le projet ne put être mené à son terme. Certains d’entre eux furent enrôlés de force dans les troupes des colonies alors que les autres furent enfermés dans des dépôts
de mendicité avant d’être libérés, sur ordre de Bonaparte, en juin 1804.

http://infokiosques.net/IMG/pdf/XR-46-53.pdf
Bizarre que Roger Caratini ou Claude Ribbe n'aient pas relevé cette histoire pour comparer Napoléon à vous savez qui.

José Cubero, l'auteur de l'Histoire du vagabondage du Moyen Age à nos jours, estime que "le bilan de cette politique est largement négatif". Loin d'avoir contribué à faire disparaître la mendicité et l'errance, la politique répressive décidée par Napoléon semble avoir eu des conséquences dramatiques si on prête attention à une phrase écrite par le président du Conseil municipal de Lille :
on en a vu se donner la mort dans la crainte de subir une condamnation infamante
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Message par CC » 20 déc. 2006 20:46

Une condamnation infamante du fait que les dépôts de mendicité étaient plus assimilés ou tenus comme des prisons que comme ce qu'ils auraient dû être: un endroit où se loger en attendant des jours meilleurs et d'où il aurait été possible d'apprendre un métier. :cry:

Vous avez dit ceci:

Le crime de lèse-majesté est puni par le Code pénal de 1810 comme celui du parricide.
ARTICLE 13.

Le coupable condamné à mort pour parricide, sera conduit sur le lieu de l'exécution, en chemise, nu-pieds, et la tête couverte d'un voile noir.

Il sera exposé sur l'échafaud pendant qu'un huissier fera au peuple lecture de l'arrêt de condamnation ; il aura ensuite le poing droit coupé, et sera immédiatement exécuté à mort.
Cela signifie que celui qui parlait mal de Napoléon subissait le châtiment décrit? :shock:

Quant à la "battue des Bohémiens", je n'en avais jamais entendu parler.
Et si d'aucuns n'ont pas utilisé cet argument... c'est sans doute que eux aussi ignoraient ce fait.
:wink:
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Message par Frédéric Staps » 20 déc. 2006 21:29

CC a écrit :un endroit où se loger en attendant des jours meilleurs et d'où il aurait été possible d'apprendre un métier. :cry:

Pour cela, il faut bien reconnaître que quelles qu'auraient pu être les mesures décidées par Napoléon, elles n'auraient sans doute pas pu changer les préjugés à l'égard des pauvres. Même les orphelinats qui ne sont pourtant pas des lieux où l'on se retrouve suite à une faute ont parfois laissé des stigmates sur ceux qui y sont passés. Il n'a pas toujours été bien vu (et les choses n'ont d'ailleurs peut-être pas fondamentalement changé de nos jours) d'être "un enfant de l'assistance publique". Alors que ce statut devrait susciter la compassion, il a plus souvent suscité la méfiance et la crainte.
CC a écrit :Cela signifie que celui qui parlait mal de Napoléon subissait le châtiment décrit? :shock:
C'était une boutade. Voici l'article du Code pénal où il est question de crime de lèse-majesté qui est puni comme le parricide :
ARTICLE 86.

L'attentat ou le complot contre la vie ou contre la personne de l'Empereur, est crime de lèse-majesté ; ce crime est puni comme parricide, et emporte de plus la confiscation des biens.

Le Code pénal n'est toutefois pas vraiment tendre à l'égard de ceux qui oseraient critiquer le pouvoir :
ARTICLE 201.

Les ministres des cultes qui prononceront, dans l'exercice de leur ministère, et en assemblée publique, un discours contenant la critique ou censure du gouvernement, d'une loi, d'un décret impérial, ou de tout autre acte de l'autorité publique, seront punis d'un emprisonnement de trois mois à deux ans.
CC a écrit :Quant à la "battue des Bohémiens", je n'en avais jamais entendu parler.
Moi non plus, jusqu'à ce que je tombe hier par hasard sur cet article.
CC a écrit :Et si d'aucuns n'ont pas utilisé cet argument... c'est sans doute que eux aussi ignoraient ce fait. :wink:
L'implication personnelle de Napoléon n'est pas clairement établie dans ce texte. C'est d'abord une initiative du préfet des Basses-Pyrénées, "avec l'accord du ministère de la Police", dit l'article. Cette dernière notation pose un léger problème puisqu'en décembre 1802, le ministère de la Police avait été supprimé (le 13/9/1802 selon ce qu'indique le Dictionnaire Napoléon) et la responsabilité de la Police confiée au "Grand Juge", c'est-à-dire le ministre de la justice Regnier (nommé le 4/9/1802).
Quant à Napoléon, son nom n'apparaît que pour signaler qu'il aurait donné l'ordre de libération... en juin 1804, soit plus d'un an après la vente de la Louisiane. Malgré ce peu d'empressement à donner cet ordre, il a donc plutôt le beau rôle dans cette triste histoire.
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Message par Joséphine » 28 janv. 2007 17:42

Qu'aurait dû faire Napoléon, selon vous, Desmarest, pour lutter efficacement contre la mendicité?
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Message par Frédéric Staps » 28 janv. 2007 23:52

La recette miracle pour faire disparaître la mendicité n'existe pas.
La Révolution avait mis en place un comité destiné à réfléchir sur les moyens de détruire la mendicité. Dans un de ses rapports, ce comité dénonçait avec une grande lucidité les échecs des politiques menées sous l'Ancien Régime :
en considérant cette longue suite de lois [il s'agit des mesures répressives dirigées contre la mendicité et le vagabondage] on s'aperçoit qu'elles étaient principalement dirigées contre les mendiants que la misère force à être des vagabonds. L'administration presque toujours impuissante d'offrir du travail au peuple, n'avait d'autre ressource que d'entasser dans les hôpitaux une misère importune ou d'armer la loi de rigueur pour enfermer tous ceux qui fatiguaient la société.
Elle formulait également des principes généreux :
tout homme a droit à sa subsistance : cette vérité fondamentale de toute société, et qui réclame impérieusement une place dans la Déclaration des droits de l'homme, a paru être au comité la base de toute loi, de toute institution politique qui se propose d'éteindre la mendicité. Ainsi, chaque homme ayant droit à sa subsistance, la société doit pourvoir à la subsistance de tous ceux de ses membres qui pourront en manquer, et cette secourable assistance ne doit pas être regardée comme un bienfait, elle est, sans doute, le besoin d'un coeur sensible et humain, le voeu de tout homme qui pense, mais elle est le devoir strict et indispensable de tout homme qui n'est pas lui même dans la pauvreté, devoir qui ne doit point être avili, ni par le nom, ni par le caractère de l'aumône; enfin, elle est pour toute société une dette inviolable et sacrée.
Malheureusement, ces belles déclarations de principes ne débouchent sur rien de vraiment concret. Au contraire, la vente des biens nationaux et la suppression de la dîme ont pour effet de priver les institutions qui pouvaient assister les pauvres d'une grande partie de leurs moyens financiers. En 1790, une enquête menée par le Comité établit que les revenus des 1438 hôpitaux et maisons de charité qui ont répondu à l'enquête étaient tombés de 21 à 14 millions de livres.
Toutefois, même si le Comité mis en place par la Révolution n'a pas mieux réussi que les ministres de Louis XIV, Louis XV et Louis XVI a faire disparaître la mendicité, il avait assez justement analysé que la répression était inefficace pour y parvenir. Au moment où Napoléon a voulu à son tour s'attaquer à ce problème, il ne semble pas avoir tenu compte des travaux de ce Comité et a repris les "bonnes vieilles méthodes" répressives de l'Ancien Régime dont l'inefficacité avait été mise en lumière. Cependant, pas plus que par le passé, cette méthode n'a abouti au résultat escompté.
C'est seulement en 1994 que les incriminations de mendicité et de vagabondage disparaissent du Code pénal français. Certains affirment souvent que la survivance d'une loi napoléonienne jusqu'à une époque récente est la preuve qu'il s'agissait d'une bonne loi. Dans le cas de la répression de la mendicité et du vagabondage, on peut penser sans grande hésitation que c'est tout le contraire et déplorer qu'il ait fallu autant de temps pour l'abroger. :(
Si on songe qu'en matière de duel, le Code pénal n'a pris aucune mesure pour tenter d'y mettre un terme, on peut s'interroger sur le sens d'un tel paradoxe : les duellistes peuvent s'entretuer sans crainte de poursuites judiciaires, alors qu'un malheureux contraint de mendier pour survivre risque de se retrouver en prison. :roll:
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Message par Joséphine » 30 janv. 2007 18:22

Merci pour cette étude. Mais comme vous le dites, la recette miracle n'existe pas. Napoléon a donc bien fait d'essayer. Il s'est juste trompé en prévoyant de mettre les gens en prison.
Cette mauvaise loi n'a peut-être dû d'être toujours là pendant si longtemps parce que personne n'y pensait plus. Alors comme plus personne n'y pensait, on n'a pas pensé à l'abolir plus tôt. Ou alors au contraire, elle arrangeait trop les gens, même de maintenant. Ca ne fait pas bien de voir des gens dans la rue, alors on les met en prison comme ça on ne les voit plus.
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